La présente charte a pour objectif de garantir un haut niveau de professionnalisme, d’éthique et de transparence dans l’exercice des activités immobilières. Les agences signataires s’engagent à respecter les principes suivants dans leurs relations avec leurs clients, partenaires, collaborateurs et confrères.
Article 1 – Intégrité
L’agence agit avec honnêteté, loyauté et impartialité. Elle s’interdit toute pratique frauduleuse, trompeuse ou susceptible de nuire à la confiance du public.
Article 2 – Transparence
L’agence fournit des informations exactes, claires et complètes concernant les biens immobiliers, les honoraires, les conditions de vente ou de location, ainsi que les obligations légales.
Article 3 – Respect des lois
L’agence respecte l’ensemble des lois, règlements et normes applicables à l’activité immobilière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de protection des données personnelles et de non-discrimination.
Article 4 – Confidentialité
L’agence protège les informations personnelles et confidentielles de ses clients et ne les utilise que dans le cadre de sa mission professionnelle.
Article 5 – Compétence professionnelle
L’agence veille à maintenir un haut niveau de compétence par la formation continue de ses collaborateurs et l’actualisation de leurs connaissances juridiques, fiscales, techniques et commerciales.
Article 6 – Respect des clients
L’agence conseille ses clients avec objectivité et dans leur intérêt, sans exercer de pression ni les induire en erreur.
Article 7 – Concurrence loyale
L’agence entretient des relations respectueuses avec les autres professionnels de l’immobilier et s’interdit tout dénigrement, détournement de clientèle ou concurrence déloyale.
Article 8 – Lutte contre les discriminations
L’agence garantit un traitement équitable de toutes les personnes, sans distinction d’origine, de sexe, de religion, d’âge, de handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
Article 9 – Responsabilité sociale et environnementale
L’agence encourage les pratiques favorisant le développement durable, la performance énergétique des bâtiments et une gestion responsable de son activité.
Article 10 – Gestion des conflits d’intérêts
L’agence informe immédiatement les parties concernées de toute situation pouvant créer un conflit d’intérêts et prend les mesures nécessaires pour préserver son impartialité.
Article 11 – Publicité responsable
Toute communication commerciale doit être sincère, vérifiable et conforme à la réalité des biens proposés.
Article 12 – Engagement des signataires
Chaque agence signataire s’engage à respecter la présente charte, à la diffuser auprès de ses collaborateurs et à promouvoir les valeurs d’éthique, de transparence et de professionnalisme qu’elle contient.
